Règlement Interieur - Auto École du Merlan à Marseille

Règlement Intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’Auto Ecole Du Merlan applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2 : Les formations assurées par l’Auto Ecole Du Merlan sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses règlementations en vigueur.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire dans les meilleures conditions.

Article 3 : TOUS LES ÉLÈVES INSCRITS DANS L’ETABLISSEMENT SE DOIVENT DE RESPECTER LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L’AUTO-ECOLE SANS RESTRICTION, A SAVOIR:

Respect envers le personnel de l’établissement
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
Respect des locaux (propreté, dégradation)
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons).
Les élèves sont tenus de ne pas consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité. Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours de code afin de ne pas perturber les autres élèves.

Article 4 : DOSSIER ADMINISTRATIF

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’enregistrement en préfecture dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, adresse, N° de téléphone….). L’élève reste le propriétaire de son dossier et peut-être restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 5 : ÉVALUATION

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée le même tarif d’une 1 heure de conduite (remboursable dans le cadre d’une formule puisque l’évaluation est incluse dans la formule). A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

Article 6 : ORGANISATION DES SÉANCES DU CODE LA ROUTE

Les forfaits codes sont dus à l’inscription ainsi, est considérés comme débutés dès l’inscription de l’élève. L’accès en salle est ouvert pendant les mêmes heures d’ouverture du secrétariat. Une séance de code dure environ 50 minutes, il est interdit de quitter la salle pendant la correction afin de respecter le bon fonctionnement et un bon apprentissage de son code de la route.

Article 7 : ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Réservation des leçons de conduite :

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les heures d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule école immobilisée, absence maladie d’un enseignant, planification des examens….) Il est possible de commencer la formation pratique, maximum 10h de conduite avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant : 1/ Élèves convoqués à l’examen pratique 2/ Élèves ayant obtenu leur code 3/ Élèves n’ayant pas obtenu leur code

Annulation des leçons de conduite :

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail ( 04 91 02 64 40 / thomasautoecoledumerlan@gmail.com ) Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due. Concernant le retard d’un élève à son heure de conduite, l’enseignant ne l’attendra pas au-delà de 30 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire :

Permis Auto: Prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs sont interdites)
Permis Moto: Équipement obligatoire Homologué : casque, gants, pantalon ou jean sans trous et chaussures qui couvrent les chevilles.

Article 8 : Les conditions pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique

Que le programme de formation soit terminé.
Avoir l’avis favorable de l’enseignant chargé de la formation.
Que le règlement de sa formation soit soldé.En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signé et en cas d’échec, l’élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.

Article 9 : MOYEN DE PAIEMENT

L’auto-école du merlan vous propose les différents moyens de paiement suivant ;

Paiement en 4 fois sans frais (en partenariat avec un organisme de financement) à partir d’un montant de 450€
Chèque (accepter jusqu’à 7 jours avant l’examen pratique)
Carte bancaire
Espèces

Article 10 : DURÉE DU CONTRAT

Notre établissement propose différentes durées de validité de contrat en fonction du forfait choisi afin que celui-ci soit le plus adapté. Elle sera mentionnée sur le contrat et prendra effet à compter de la date de signature. Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an , l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelles de l’élève au-delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.- En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure, (maladie grave, mutation de l’élève, vous rendant dans l’incapacité d’assurer votre formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de sa formation reste dû à l’auto-école mais sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.

– De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l’élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l’auto-école.

– Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

Article 11 : RÈGLEMENT DES SOMMES DUES

L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l’auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l’examen. La date du premier versement déterminera les autres dates mensuelles de règlement. L’élève ne respectant pas son échéancier signé à l’inscription, l’auto-école se réserve le droit d’annuler de plein droit l’offre du forfait et les sommes versées seront perdues.

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

Non-paiement.
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
Non-respect du règlement intérieur.

Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre établissement parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.